Mentions légales

‍

Éditeur du site

Le directeur de la publication est Monsieur Hugo Kramer, en sa qualité de dirigeant d'Agence Kramer.

• Agence Kramer – EURL Kramer Immobilier au capital de 1 000 €
• Siège social : 13 avenue Flammarion, 92600 Asnières-sur-Seine
• RCS : 905 387 460
• SIRET : 905 387 460 00025
• TVA intracommunautaire : FR14905387460
• Carte professionnelle n° CPI 9201 2022 000 000 019, délivrée par la CCI Paris Île-de-France, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris
• Téléphone : +33 6 59 97 05 09

La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l'entreprise relève :

• Nom : Médiation Consommation Développement
• Adresse : Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
• E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
• Site web : www.medconsodev.eu

Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive d'Agence Kramer.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou sur tout autre support est interdite sans autorisation expresse d'Agence Kramer.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat entre Agence Kramer et les éditeurs de ces sites. L'éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, produits, publicités ou services, et ne garantit pas la qualité permanente et continue de leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les présentes mentions légales. L'utilisation du site vaut acceptation des mentions légales en vigueur.

Loi applicable

Le site agencekramer.com est régi par la loi française.

‍